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Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l'utilisation des services de podcast fournis par ClearPod Pros (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). En acceptant un devis ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGS.
1. Objet des Services : Le Prestataire offre des services de production, de post-production, de conseil, de distribution et de promotion de podcasts, tels que décrits dans le devis ou le contrat spécifique signé entre les parties.
2. Devis et Commandes : Tout service est précédé d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et le versement d'un acompte, si applicable.
3. Responsabilités du Client : Le Client est responsable de fournir en temps voulu tous les éléments nécessaires (enregistrements bruts, scripts, musiques libres de droits, informations éditoriales) et de s'assurer qu'il détient tous les droits d'auteur et de diffusion sur le contenu fourni. Le Client s'engage à respecter les lois en vigueur concernant le contenu de son podcast.
4. Responsabilités du Prestataire : Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence, professionnalisme et conformément aux standards de qualité de l'industrie. Le Prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
5. Tarifs et Paiement : Les tarifs sont indiqués dans le devis et sont exprimés en Euros, hors taxes, sauf indication contraire. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont spécifiées dans le devis. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard.
6. Propriété Intellectuelle : Le Client conserve la pleine propriété intellectuelle de son contenu original. Le Prestataire conserve les droits sur les éléments techniques et créatifs (habillage sonore, jingles créés par le Prestataire) fournis dans le cadre du projet, sauf accord contraire écrit. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation pour ces éléments dans le cadre de son podcast.
7. Confidentialité : Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles échangées dans le cadre du projet.
8. Résiliation : En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet.
9. Droit Applicable et Litiges : Les présentes CGS sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
